Remboursements : la sécurité sociale

Les frais dentaires ne sont pas pris en charge comme les autres dépenses médicales. Ils font l’objet d’un accord particulier avec les caisses.

Explications :

Votre chirurgien-dentiste est conventionné : il a signé un accord avec la sécurité sociale qui vous garantit de bénéficier des meilleures conditions de remboursement. Cependant cet accord date de 1972. Il n’a jamais été remis à jour, malgré la demande incessante des organisations de praticiens pour actualiser la nomenclature (la liste des actes remboursés et leur montant).

On distingue trois types d’actes qui font l’objet d’un système de remboursement différent :

Les soins opposables

Il s’agit des actes qui sont remboursés à 70 % de leur valeur : détartrage, amalgames (plombages), dévitalisations, extractions… correspondant aux soins courants il y a 35 ans, au moment de la signature de l’accord avec les caisses. Leur prix est plafonné (il est interdit de la dépasser) mais ne correspond plus aux coûts actuels des cabinets dentaires modernes.

Les soins remboursés partiellement

Il s’agit principalement des actes de prothèse. Ils sont remboursés de façon forfaitaire mais leur prix est libre.
Il correspond :

  • au travail fourni par votre praticien (préparation, empreinte, ajustement de l’occlusion)
  • à la formation permanente que la maîtrise de ces actes requiert
  • aux coûts internes du cabinet (stérilisation, matériel, personnel…)
  • au travail du prothésiste…

Les soins hors nomenclature

Il s’agit de tous les actes qui sont apparus depuis l’accord avec les caisses, issus de l’évolution extraordinaire des techniques médicales et dentaires. Ces actes font aujourd’hui partie du quotidien du chirurgien-dentiste et sont devenus incontournables : inlays-onlays, implants, couronnes toute-céramique, couronnes sur dents vivantes, parodontologie, prophylaxie…

Votre chirurgien-dentiste est conventionné, ce qui vous garantit les meilleures conditions de remboursement, dans le cadre de soins de qualité.

Les mutuelles

Certaines assurances complémentaires acceptent de prendre en charge la différence des remboursements de la sécurité sociale, mais leurs conditions sont à la fois complexes et fluctuantes.

Explications :

  • La prise en charge des mutuelles

    Les recommandations de votre praticien se font dans votre intérêt médical, non dans celui des intérêts financiers de compagnies privées, dont l’objectif est de minimiser le niveau de leurs remboursements. Leurs conditions sont en général adossées à celles - obsolètes - de la sécurité sociale. Certaines compagnies ont prévu de corriger ces injustices par des conditions adaptées aux spécificités de la situation.

  • Votre chirurgien-dentiste reste votre expert dentaire

    Votre mutuelle (complémentaire de santé) est un produit vendu par une compagnie d’assurance. En ce sens, elle n’a aucune compétence pour donner un avis sur le plan de traitement que seul votre praticien est capable d’apprécier, après un diagnostic personnalisé. Votre chirurgien-dentiste n’a pas déontologiquement et juridiquement le droit d’adapter son diagnostic médical ni son plan de traitement aux conditions de remboursement d’une compagnie d’assurance, fût-elle mutualiste.

  • Un engagement entre votre chirurgien-dentiste et vous

    Votre chirurgien-dentiste vous remettra un devis détaillé correspondant à votre traitement. Il précisera le niveau de remboursement de la sécurité sociale. Renvoyer-le à votre mutuelle en lui demandant de s’engager par écrit sur le montant pris en charge. Une fois cet engagement obtenu, revenez vers votre praticien et étudiez ensemble la meilleure manière de poursuivre votre plan de traitement en tenant compte de tous les paramètres : médical, esthétique, financier…

Votre chirurgien dentiste est le seul à pouvoir établir un plan de traitement qui vous correspond.

Dernière mise à jour le 16 juillet 2012

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